- La DP -
Même si votre projet de construction est en dessous de 20 m² et ne nécessite pas un permis de construire, vous devrez tout de même respecter certaines procédures et déclarations administratives en France. Voici les étapes générales à suivre :
1. Déclaration préalable de travaux :
Pour les projets de construction dont la surface de plancher est comprise entre 5 m² et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette déclaration concerne notamment :
- La création d’une extension de moins de 20 m².
- La construction d’un abri de jardin, d’un garage, d’une véranda, etc., dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m².
- La réalisation de travaux de ravalement ou de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment.
2. Constitution du dossier :
Le dossier de DP doit comprendre les documents suivants :
- – Un formulaire de déclaration préalable dûment rempli et signé.
- – Un plan de situation du terrain.
- – Un plan de masse des constructions à réaliser.
- – Un plan en coupe du terrain et de la construction.
- – Une photographie du terrain et de ses abords.
- – Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
3. Dépôt du dossier :
Une fois le dossier complet, vous devez le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain concerné par les travaux. La mairie dispose alors d’un délai d’un mois pour instruire votre demande.
4. Décision de la mairie :
À l’issue de l’instruction, la mairie peut soit :
- Accorder la déclaration préalable, éventuellement assortie de prescriptions ou de recommandations.
- Refuser la déclaration préalable si le projet ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur.
5. Réalisation des travaux :
Si la déclaration préalable est acceptée, vous pouvez débuter les travaux conformément aux prescriptions éventuellement émises par la mairie.
Conclusion :
Même pour des constructions de petite taille en France, il est essentiel de respecter les procédures administratives en vigueur. En déposant une déclaration préalable de travaux, vous vous assurez de la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme locales. N’oubliez pas de vous renseigner auprès de la mairie compétente pour obtenir des informations spécifiques à votre projet et à votre localisation.
