– Le permis de construire – Si vous prévoyez de construire un bâtiment dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² en France, vous devrez suivre les procédures et déclarations appropriées. Voici les étapes générales à suivre : 1. Permis de construire : Pour les projets de construction dont la surface de plancher […]
Projet > à 20 m² – Le permis de construire Lire la suite »
– La DP – Même si votre projet de construction est en dessous de 20 m² et ne nécessite pas un permis de construire, vous devrez tout de même respecter certaines procédures et déclarations administratives en France. Voici les étapes générales à suivre : 1. Déclaration préalable de travaux : Pour les projets de construction
Projet< à 20 m² - La déclaration préalable de travaux Lire la suite »
En France, la superficie à ne pas dépasser pour qu’un projet de construction nécessite un permis de construire varie en fonction de deux critères principaux : la surface de plancher et l’emprise au sol. Surface de plancher : En général, un permis de construire est requis pour les projets dont la surface de plancher dépasse
Quand faut-il un permis de construire ? Lire la suite »
